CGV V1

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Préambule

2. Objet

3. Définitions

4. Service

5. Passer une commande

6. Prix

7. Exécution de la commande

8. Livraison

9. Mode de paiement

10. Confidentialité des données

11. Annuler une commande payée

12. Droit de rétractation

Garantie

13. Preuve des transactions payés par carte bancaire

Force majeure

AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter sur le site www.amicalemoliere.com de l’association Amicale Molière.

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des services du catalogue électronique de la garderie de l’école Molière.

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquence, vous ne pouvez commander de services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

1. Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de l’Amicale Molière. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2.     Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de l’Association Amicale Molière, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme www.amicalemoliere.com.

3.       Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

• « Contrat à distance » : tout contrat concernant des services entre l’Amicale Molière et un adhérent dans le cadre d’un système de prestations de service à distance organisé par la garderie de l’école Molière qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
• « Adhérent » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• « Bon de commande » :  document qui indique les caractéristiques des Services commandés par le l’adhérent et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
• « Commande » : acte par lequel l’adhérent s’engage à acheter un ou des services à la garderie de l’école Molière.

4.     Service

Tous les services présents dans le catalogue sont commercialisés en fonction de la période l’année scolaire en cours ou la suivant et en fonction des places disponibles.

L’Amicale Molière se réserve le droit de retirer du catalogue de la garderie de l’école Molière un service, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le service souscrit par l'adhérent.

La souscription au ou aux service(s) de la garderie administrée par l’Amicale Molière n’est valable que sous condition d’acception du règlement intérieur de la garderie de l’école Molière pour l’année scolaire en cours.

5.     Passer une commande

Après avoir trouver le ou les services qui vous intéressent, cliquer sur le bouton « commander », le service est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre la commande.

Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande « payer ».

En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 heures une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par l’Amicale Molière, vous pouvez commander à nouveau. 

6.       Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirhams marocain hors taxes, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en dirhams marocain.

7. Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où l’Adhérent a passé sa commande.

En cas d’indisponibilité du service commandé, l’adhérent en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Il aura alors l’indisponibilité du Service commandé, l’Adhérent en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Service.

8. Livraison

Le ou les services de garderie sourcrits par l’Adhérent ne sont utilisables qu’au sein de l’école Molière sise au 15 Boulevard Mohamed Abdou Casablanca.

9. Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par l’Amicale Molière au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit à l’Association Amicale Molière qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre l’Adhérent et l’émetteur de la carte entre l’Amicale Molière et son établissement bancaire s’appliquent.

10. Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des communications de la part de l’Amicale Molière et des Associations de Parents d’Élèves (APE) qui la constituent sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

11. Annuler une commande payée 

Les services de la garderie Molière sont basés sur des montants forfaitaires pour toute l’année scolaire. Ils ne sont ni remboursables ni soumis à une demande d’avoir en cas d’aléas qui ne permettraient pas d’assurer le service. 

Le paiement effectué ne pourra être remboursé qu’en cas de départ définitif de l’établissement en cours d’année, et au prorata de la période restante. 

12. Droit de rétractation

Les services de la garderie Molière sont basés sur des montants forfaitaires pour toute l’année scolaire. Ils ne sont ni remboursables ni soumis à une demande d’avoir en cas d’aléas qui ne permettraient pas d’assurer le service.

13. Garantie 

Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d'au moins une année (à partir de la date de facture). En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

14. Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement pour le compte de l’Amicale Molière constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et l’Amicale Molière

15. Force majeure

L’Amicale Molière n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

Conformément à la Loi 09-08, promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 18 safar 1430, et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou le droit de vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits : Soit en adressant un courrier (avec accusé de réception) à l’adresse postale suivante : Amicale Molière, 15 boulevard Mohamed Abdou, Casablanca Soit en envoyant votre requête par mail à l’adresse électronique suivante : amicaleecolemoliere@gmail.com